Mentions

Cabinet PlusValue Conseil

5 rue Edouard Nignon, CS 27218
44372 NANTES Cedex 3
Tél : 02 51 78 82 83

SIRET : 501 019 319 00059

PlusValue Conseil ©, représentée par Christophe AUBINEAU, se réserve le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des conditions qui suivent. En vous connectant au site PlusValue Conseil et/ou en utilisant ses services, et de ce seul fait, vous acceptez l’ensemble des conditions qui suivent et ce sans aucune restriction.

AGRÉMENTS

PlusValue Placements – SARL au capital de 92 962.42 €
SIREN 805 270 782- RCS NANTES 805 270 782
5, rue Edouard Nignon – CS 27218 – 44372 NANTES Cedex 3
Tel : 02 51 78 82 83
contact@plusvalue-conseil.fr – www.plusvalue-conseil.fr
Immatriculée à l’Orias sous le numéro : 15 000 433 www.orias.fr,
Conseiller en Investissements Financiers n°D015429 membre de la CNCIF agréée par l’AMF
Courtier en assurance – Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
ACPR, 4 Place de Budapest CS92459 75346 PARIS Cedex 9
Transaction sur immeubles et fonds de commerce (sans réception des fonds),
carte n°2509T délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique
Garantie auprès de la compagnie MMA Covéa Risk n°229629

PlusValue Conseil – Stratégies  – SAS au capital de 1 990 €
SIREN 793 647 504 – RCS NANTES 793 647 504
5, rue Edouard Nignon 44300 NANTES Cedex 3
Tel : 02 51 78 82 83
contact@plusvalue-conseil.fr – www.plusvalue-conseil.fr
Conseiller en Investissements Financiers n°D016555 membre de la CNCIF agréée par l’AMF
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
ACPR, 4 Place de Budapest CS92459 75346 PARIS Cedex 9
Immatriculée à l’Orias sous le numéro : 16 001 147 www.orias.fr
Garantie auprès de la compagnie MMA Covéa Risk n°229977.

Le cabinet PlusValue Conseil dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données patrimoniales de ses clients. Cette démarche a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1282319. De plus chaque membre de notre équipe est soumis au secret par contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tous les produits, logos, marques de fabrique ou marques enregistrées mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires et webmasters respectifs.

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

1) Le cabinet PlusValue Conseil est amené à solliciter des données personnelles auprès de ses familles clientes au titre de deux opérations : un investissement et/ou un conseil patrimonial.

Dans le cadre des opérations d’investissement, la plupart du temps, les données personnelles collectées à cette fin ont vocation à être transmises à différents interlocuteurs (ex : sociétés de gestion, compagnies d’assurance, Administration fiscale, …) ;

Le cabinet peut être amené également à communiquer, à l’étranger, des informations personnelles propres à un client. À ce jour, les seuls prestataires étrangers avec lesquels le cabinet travaille sont La Bâloise et Lombard situées au Luxembourg. Toute transmission d’information pourra aussi avoir lieu sans l’accord préalable du client.

Dans le cadre du conseil patrimonial : par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être diffusées à d’autres intervenants ou conseils clients.

Certaines données personnelles recueillies dans le cadre de notre mission de conseil patrimonial pourront donner lieu à un partage d’informations à titre exceptionnel (ex : experts-comptables, notaires, avocats, …). Toutefois, cette communication ne pourra avoir lieu sans l’accord exprès du client.

2) Le Cabinet se doit de conserver les données relatives aux familles clientes pendant cinq ans à compter du terme de la relation.

En tant que Clients, vous disposez d’un certain nombre de droits :

• Le droit d’accès : vous pouvez prendre connaissance des informations que nous avons collectées et leurs traitements ;
• Le droit de rectification : vous avez la possibilité de modifier vos informations personnelles si elles ne sont plus à jour ;
• Le droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires ;
• Le droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer les données personnelles fournies ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins ;
• Le droit d’opposition en ce qui concerne la prospection commerciale ;
• Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment ;
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr);

Votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles est Monsieur Christophe AUBINEAU ( 5 rue Edouard Nignon, 44300 NANTES cedex 3, Tel : 02 51 78 82 83 – contact@plusvalue-conseil.fr).

LIENS HYPERTEXTUELS

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de PlusValue Conseil. La mise en place d’un lien hypertextuel vers le site de PlusValue Conseil est autorisée.

RECLAMATION CLIENT

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter directement selon les modalités suivantes :

• Par mail: contact@plusvalue-conseil.fr
• Par courrier :

PlusValue Conseil
5 rue Edouard Nignon
44300 NANTES Cedex 3

Si la réponse apportée par le cabinet PlusValue Conseil ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’un des médiateurs suivants en fonction du produit concerné, à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale.

Les coordonnées de l’organisme médiateur sont les suivantes:

• Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Un formulaire de saisine électronique est également disponible sur le site :
www.amf-france.org

• Les coordonnées de l’organisme médiateur sectoriel concerné par les produits assurantiels

La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75 441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

• Pour toutes les autres demandes de médiation

CNPM – Service Médiation de la consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond

https:cnpm-mediation-consommation.eu

CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT :

Smart Impact
4 rue Dobrée
44100 NANTES, France
Tél. : 02.49.09.12.78
www.smartimpact.fr

Hébergement :
Infomaniak Network SA
rue Eugène – Marziano
1227 Genève, Switzerland

https://www.infomaniak.com/