INTERET DU BAIL AUTHENTIQUE

Dans le cadre de notre mission d’accompagnement patrimonial, nous souhaitons porter à votre attention un dispositif juridique parfois méconnu mais qui nous parait pertinent pour sécuriser vos investissements locatifs : le bail authentique.

Un outil de protection patrimoniale méconnu

Face aux risques d’impayés qui peuvent compromettre la rentabilité de vos investissements immobiliers, le bail authentique peut constituer une solution préventive.

Qu’est-ce que le bail authentique ?

Le bail authentique est un contrat de location signé devant notaire, qui confère au document une force exécutoire immédiate. Cette particularité juridique transforme radicalement votre position en cas de défaillance du locataire.

Les avantages concrets pour votre patrimoine

• Recouvrement accéléré des créances

Contrairement aux procédures classiques nécessitant l’obtention préalable d’un jugement, le bail authentique vous permet de mandater directement un commissaire de justice pour procéder aux saisies. Cette procédure élimine les délais judiciaires habituels de 12 à 18 mois.

• Sécurité juridique renforcée

L’acte authentique fait foi jusqu’à inscription de faux, offrant une protection quant aux informations qu’il contient. Cette sécurité juridique protège plus efficacement vos droits de propriétaire.

• Potentiel effet dissuasif

La connaissance par le locataire de la force exécutoire du bail peut constituer un facteur de dissuasion, encourageant le respect scrupuleux des obligations de paiement.

Cas d’usage recommandés

Le bail authentique s’avère particulièrement pertinent pour :

• Les biens patrimoniaux de valeur ;
• Les locations longue durée ;
• Les situations nécessitant une protection renforcée.

En revanche, il demeure inadapté aux locations de courte durée ou aux colocations étudiantes, en raison des frais notariaux proportionnellement élevés par rapport aux loyers pratiqués et la durée des locations.

Point d’attention essentiel

Il convient de préciser qu’en matière d’expulsion, une décision de justice reste impérativement requise. Le bail authentique facilite le recouvrement des créances mais ne dispense nullement de la procédure judiciaire d’expulsion, strictement encadrée par la loi.

Notre accompagnement

Dans le cadre de notre mission d’accompagnement durable, nous pouvons échanger avec votre notaire ou vous orienter vers nos partenaires notaires pour la mise en place de baux authentiques adaptés à votre situation patrimoniale.

Pour approfondir cette réflexion ou étudier l’opportunité d’intégrer le bail authentique dans votre stratégie patrimoniale, nous restons à votre disposition.

L’équipe PLUSVALUE CONSEIL