SUCCESSIONS : L’HERITAGE DANS LE VISEUR

Avec une dette publique qui frôle les 3.500 milliards d’euros, une question émerge : où l’Etat va-t-il trouver l’argent ? Les revenus sont déjà lourdement taxés, les marges de manœuvre budgétaires se réduisent progressivement. C’est dans ce contexte que l’Edito suivant des Echos met en exergue que les transmissions de patrimoine apparaissent comme une piste de plus en plus évoquée.

Le pactole des 9.000 milliards

Alors que 9.000 milliards d’euros devraient être transmis d’ici quinze ans, la question d’une réforme des droits de succession s’invite dans le débat public. Une manne qui attise les convoitises et pourrait conduire à de nouvelles ponctions fiscales.

Où trouver l’argent ? La dette abyssale de la France n’est pas le moindre problème des politiques. A près de 3.500 milliards, difficile de cacher la poussière sous le tapis. Les revenus étant déjà surtaxés, les appétits s’aiguisent sur les « superprofits » de certains champions du CAC 40. Mais voilà qu’arrive à point nommé l’étude de la Fondation Jean-Jaurès. Avec des chiffres qui font frémir d’aise les partisans du toujours plus d’impôts. Neuf mille milliards devraient changer de main dans les quinze prochaines années !

A l’approche de la présidentielle on n’a pas fini de nous rebattre les oreilles de ce « pactole ». De là à nous expliquer qu’il suffirait de s’emparer d’une partie de celui-ci pour résoudre nos problèmes… Il n’y a qu’un pas, que nombre de candidats ou de conseillers bien intentionnés vont franchir sans aucun complexe.

La fortune des baby-boomers

D’où l’idée de durcir les droits de succession, pourtant déjà dans notre pays parmi les plus élevés d’Europe. La farouche opposition des Français à voir le fruit de leurs efforts – qu’ils espèrent transmettre à leurs enfants – capté par l’Etat est-elle une digue suffisante pour éviter une nouvelle submersion fiscale ?

Ne sous-estimons pas la puissance de la vague égalitariste susceptible de persuader la population des bienfaits de cette nouvelle redistribution. L’un des premiers arguments servis consiste à insister sur le fait que la plupart des Français ne seront pas concernés par une réforme ciblant les plus grosses successions.

Les boomers égoïstes ayant accumulé des richesses (sur lesquelles ils ont déjà payé l’impôt sur le revenu, l’impôt sur d’éventuelles plus-values, voire l’impôt sur le patrimoine) ne vont pas s’en sortir à si bon compte. Jusqu’à présent, les menaces de durcissements fiscaux se sont traduites par des ruées vers les cabinets d’avocats fiscalistes et autres gérants de patrimoine spécialisés. La partie de la population la plus « aisée » étudie les solutions d’expatriation.

Mais il s’agit essentiellement de velléités. « Beaucoup d’heures de consultations et, in fine, très peu de départs », résume un professionnel de la gestion de fortune. Le choc que représenterait une réforme des droits de succession pourrait devenir le catalyseur d’une expatriation effective.

En conclusion, cet article illustre combien la transmission du patrimoine constitue désormais un enjeu politique autant que fiscal. Si aucune réforme n’est encore actée, l’environnement reste incertain et appelle à l’anticipation. Pour nos clients, la réponse n’est pas dans la précipitation ni dans des stratégies d’évitement radicales, mais dans une organisation patrimoniale réfléchie et adaptée à leur situation.

Le point marché : Au niveau de nos portefeuilles, sur le mois de mai, les contrats d’assurance dont nous assurons la gestion se sont tous appréciés.

Sur cette période, les portefeuilles « prudents », « équilibrés » et « dynamiques » des contrats domiciliés en France sont respectivement en hausse moyenne de +0.80 % bruts, en hausse moyenne de +1,88 % bruts et en hausse moyenne de +3,30% bruts. Les portefeuilles « modérés » domiciliés au Luxembourg ont également augmenté de +1,27 % bruts en moyenne sur ladite période.

L’Equipe de veille économique de PlusValue Conseil